Le Bureau des traductions «Piligrim» propose ses services de légalisation des documents et de leur apostille.

Afin de remettre des documents dans d’autres pays, il est nécessaire de les légaliser. Pour les pays-membres de la Convention de La Haye (La Haye, le 5 octobre 1961), il suffit d’avoir un estampille spécial, à savoir une apostille.

L’apostille est une garantie d’ authenticité du document validant la signature, le titre du signataire, ainsi que l’identité du sceau ou de timbre dont ce document est apposé.

Si le pays ne fait pas partie des pays participants à la Convention de La Haye, il est nécessaire d’avoir la légalisation consulaire. Les pays qui nécessitent la légalisation consulaire des documents, sont : le Brésil, le Danemark, le Canada, la Jordanie, le le Koweit, le Liban, la Lybie, les Emirats Arabes Unis, la Syrie etc.

La légalisation consulaire valide l’identité de la personne-signataire du document et, dans certains cas, le sceau de l’organisme d’Etat sur les documents et actes en vue de leur utilisation sur le territoire de l’autre Etat. La légalisation consulaire est est seulement valable pour le pays concerné.

 
L’apostille sur les documents se fait par les organismes suivants:

  • Par le Ministère de l’Education et des Sciences d’Ukraine sur les documents délivrés par les établissements d’enseignement et d’autres organismes liés à l’éducation et la science (les diplômes, les suppléments aux diplômes, le brevet d’études secondaires, les attestations d’archives);
  • Par le Ministère de la Justice d’Ukraine sur les documents délivrés par les bureaux d’état d’enregistrement d’actes civils et les tribunaux, ainsi que certifiés par le notaire (les procurations, les déclarations, les statuts etc);
  • Par le Ministère des Affaires Etrangeres sur les documents délivrés par les institutions d’archives en Ukraine, le MAI d’Ukraine (les attestations de vérification de casier judiciaire, etc).

 

L’apostille est apposé pendant 4-7 jours ouvrables, dans l’ordre standard, ainsi que dans l’ordre acceléré pendant 1-2 jours ouvrables.

Toutes les demandes de l’apposition de l’apostille dans l’ordre acceléré, sont étudiées à titre individuel.

Une fois le document apostillé, sa traduction doit être réalisée, et la validité de la traduction est certifiée par les notaires privés ou publiques.

Nous pourrons vous donner plus de détails par téléphone ou par email concernant l’apposition de l’apostille ou la réclamation de duplicata tant en Ukraine qu’en Russie ou Kazakhstan.